Vouschoisissez nous réalisons: Hors d'eau / Hors d'air: Maçonnerie, charpente, menuiseries. Hors d'eau: Maçonnerie, charpente. Maçonnerie. Bureau d’études : 12 rue Jean Hausseguy - 64600 Anglet Atelier : Route de Cambo - 64240 Hasparren Tuilesbétons 10m² aspect 20m². Menuiseries PVC. Volets battants. Sanitaires Roca. Ballon thermodynamique. Pompe à chaleur Air/Air. Voir la gamme * Hors assurance dommage ouvrage / hors peinture / carrelage et frais annexe. Lassurance dommages-ouvrage couvre les dommages touchant à la solidité du logement relevant de la garantie décennale. Elle permet une réparation plus rapide de ces désordres. Cette assurance est obligatoire. L'assureur de votre choix a l'obligation de vous assurer contre ces dommages. Si votre assureur a laissé passer 60 jours sans répondre à votre Lassurance dommage ouvrage hors d’eau hors d’air est un contrat qui permet dans le cadre de vos travaux de construction d’être dédommagé lors de la survenance de malfaçons. Elle est aussi un moyen d’ obtenir de l’aide afin de procéder aux réparations faisant l’objet d’une garantie décennale sans forcément attendre une décision de justice. Devisonline gratuits et immédiats pour votre assurance dommage ouvrage rénovation : tous projets particuliers et pro, en métropole et DOM. Devis online gratuits et immédiats pour votre assurance dommage ouvrage rénovation : tous projets particuliers et pro, en métropole et DOM . Horaires : 09h-12h30h et 13h30-18h du lundi au vendredi . Contactez Vay Tiền Trả Góp Theo Tháng Chỉ Cần Cmnd. Pour tout projet de constructions neuves la loi SPINETA et les banques imposent la souscription d'une assurance dommage ouvrage pour débloquer le prêt. Vous souhaitez limiter au plus possible le coût de cette assurance ? La solution limiter le périmètre de l'assurance au hors d'eau hors d'air, ou communément appelé le clos et couvert ou clos couvert. Découvrez les avantages et les inconvénients de l'assurance clos couvert ?Qu'est-ce qu'une maison hors d'eau hors d'airSommaire1 Qu'est-ce qu'une maison hors d'eau hors d'air2 Pour quels travaux l'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?3 Tarifs des assurances dommages ouvrage clos couvert4 Explications sur l'assurance dommage ouvrage5 Le fonctionnement de l'assurance dommage ouvrage hors d'eau hors d'air6 Que couvre l'assurance dommage ouvrage hors d'eau hors d'air ?7 Territorialité de l'assurance dommages ouvrage clos couvert8 Les différentes garanties de l'assurance hors d'eau hors d'air9 Exemple de sinistres dommages ouvrage clos couvert 10 Le FGAO fonds de garantie dommage ouvrage 11 Les POURS et les CONTRES Une maison hors d'eau hors d'air clos et couvert est une maison individuelle qui n'est pas livrée clé-en-main ou maison prête à l'emploi.Quand la construction atteint le stade "imperméable à l'eau" et "étanche à l'air" on dit qu'elle est hors d'eau hors d'airIl s'agit de travaux de construction partielle impliquant une mise hors d'eau mettant la maison totalement à l'abri des infiltrations d'eau par le toit, par l'une de ses composantes ou par le plancher. Une telle construction est également mise hors d'air, ce qui signifie qu'elle est rendue étanche à l'air par des travaux de maçonneries et de menuiserie assurance construction, l'assurance dommage ouvrage hors d'eau hors d'air est requise comme pour tout projet de construction neuve pour garantir toutes les malfaçons pendant 10 ans qui pourraient mettre en péril la solidité ou la destination de l'ouvrage quelque soient les types de construction. Elle assure les sinistres de nature DO permet de maitriser les risques liés et inhérents à l'acte de différents lots assurés dans une construction clos couvertphotos hors d'eau hors d'airPour une construction hors d'eau hors d'air, la garantie obligatoire provenant de l'assurance dommage ouvrage hors d'eau hors d'air ne prend en charge que le gros œuvre. Les éléments assurés sont donc les fondationsla maçonneriele toitla charpenteles menuiseries extérieuresles travaux de la façade ravalementCes lots doivent impérativement être réalisés par des professionnels dûment assurés en décennale à la DOC déclaration douverture du chantier pour que des solutions dommage ouvrage puissent être conditions de souscription de l'assurance dommages ouvrage clos et couvertles conditions de souscription de l'assurance dommages ouvragePourquoi opter pour un assurance clos couvert plutôt qu'une maison prête à habiter ?C'est une des meilleures astuces pour maîtriser le cout de la DO et les contraintes le cadre d'un projet de construction, plusieurs raisons peuvent motiver un maître d'ouvrage particulier ou une professionnel à limiter l'intervention de professionnels de la construction au clos couvert limiter le coût des travaux le maître d'ouvrage se réserve tous les lots de second oeuvrelimiter le cout des assurances éviter le coût des contraintes techniques imposées par l'assurance dommages ouvragepouvoir faire financer uniquement ces travaux par la banqueLe prix de l'assurance dommage ouvrage clos couvert et les conditions de souscription dépendent principalement du coût total de construction TTC du projet de construction jusqu'à 200 000 € aucune contrainte n'est imposée par certains compagnies dassuranceà partir de 200 000 € beaucoup d'assureurs réclament une étude de sol + une maîtrise doeuvre complète + un contrôleur technique à partir de 500 000 € et un bureau d'étude béton à partir de 3 étages -> car + le montant des travaux est élevé, plus le risque chantier est importantSi le coût total des travaux dépasse les 200 000 ou 300 000 € selon les assureurs, il peut être intéressant de limiter le périmètre d'assurance de la dommage ouvrage aux lots du clos couvert ainsi vous respectez l'obligation d'assurance, tout en évitant le coût des contraintes imposées par les parle aussi "dassurance dommage ouvrage partielle"DEMANDEZ ICI VOTRE DEVIS ONLINE SANS FRAIS DE COURTAGE Pour quels travaux l'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?La loi SPINETTA précise qu'elle est obligatoire dans les cas suivants PROFESSIONNELS promoteurs... toujours obligatoire - jusqu'à 75 000 € d'amende si défaut de souscriptionpour les SYNDIC obligatoirepour les SCI obligatoirepour les PARTICULIERS obligatoire pour les constructions neuves, extensions, pour les grosses rénovationsTarifs des assurances dommages ouvrage clos couvert Type de constructionMontant des travauxPrix assurance dommages ouvrageType de travaux Appartement casser un mur porteur12 000 € TTC2 950 € TTCRénovation Appartement45 000 € TTC2 950 € TTCRénovation Maison hors d'eau hors d'air85 000 € TTC3 250 € TTCConstruction neuve Maison clos couvert95 000 € TTC3 250 € TTCConstruction neuve Extension terrasse45 000 € TTC3 250 € TTCExtension auto-construction second oeuvre110 000 € TTC3 250 € TTCConstruction neuve SCI 2 chalets300 000 € TTC3 878 € TTCConstruction neuve Batiment industriel en CPI1 156 898 € TTC13 035 € TTCConstruction neuve Immeubles de bureaux3 456 990 € TTC37 653 € TTCConstruction neuve Immeuble d'habitation en VEFA4 567 980 €49 720 € TTCConstruction neuve Statistiques diverses sur le nombre de constructions de maisons en France et sur la volumétrie représentée par les constructions hors d'eau hors d'airEn France, le volume de construction de maisons individuelles est important, puisque c'est le modèle de logement le plus apprécié. En effet, plus de 50 % des habitations neuves sont des bâtiments individuels. Et chaque année, on peut évaluer à près de 180 000 le nombre des nouvelles maisons constructions hors d'eau hors d'air y occupent une place conséquente, puisque le coût du gros œuvre dépasse de 60 % celui du coût d'une maison sur l'assurance dommage ouvrageL'assurance dommage ouvrage hors d'eau hors d'air est rendue obligatoire par la loi Spinetta de 1978. Le maître d'ouvrage a ainsi l'obligation d'y souscrire avant le début des travaux de construction. Les extensions d'habitation sont également concernées par l'assurance dommage ouvrage hors d'eau hors d'air, s'il s'agit de surfaces de plus de 20 dommage ouvrage hors d'eau hors d'air peut donner droit à un remboursement pendant la construction de l'ouvrage si des défauts majeurs sont constatés. La garantie est également active après la construction si des malfaçons viennent à apparaître, menaçant l'intégrité du bâtiment et constituant un danger pour les personnes écroulement, fissures, étanchéité défectueuse, etc..Texte légal loi SpinettaLorsque l'on se réfère à la loi Spinetta du 4 janvier 1978, soit à l'article L242-1 du code des assurances, on conclut aisément qu'une assurance est obligatoire pour prévenir les dommages et malfaçons découlant de n'importe quels travaux de texte de référence est le suivant Toute personne physique qui fait réaliser des travaux de bâtiment doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages. »La loi Spinetta s'applique par ailleurs au maître d'ouvrage comme au constructeur professionnel et à l' fonctionnement de l'assurance dommage ouvrage hors d'eau hors d'airL'assurance dommage ouvrage hors d'eau hors d'air est souscrite pour protéger une construction partielle avant le début du chantier. Elle doit durer 10 ans suivant la fin des travaux de gros œuvre s'adresse au maître d'ouvrage, afin de lui permettre de financer le plus rapidement possible la réparation de sa construction. Cette assurance n'entre en vigueur que lorsqu'un ou plusieurs dommages sérieux sont constatés au niveau du bâtiment hors d'eau hors d'air,Tandis que la garantie décennale prendra peut être plusieurs années pour permettre aux professionnels de la construction de procéder aux réparations suite à un sinistre, l'assurance dommage ouvrage hors d'eau hors d'air pourra, quant elle, être disponible entre 60 et 105 de l'assurance dommages ouvrageles délais en dommages ouvrageDifférence entre la décennale des entreprises de travaux et la dommage ouvrage du maître d'ouvrageLa garantie décennale est réservée aux professionnels de la construction tandis que l'assurance dommage ouvrage hors d'eau hors d'air ne doit être souscrite que par le propriétaire du futur logement, aussi appelé le maître d' garantie décennale offre une indemnisation pouvant être disponible plusieurs années après la déclaration du sinistre. L'entreprise de construction ne pourra donc pas financer rapidement la réparation du bâtiment construit pour le maître d'ouvrage. L'assurance dommage ouvrage hors d'eau hors d'air devra pour sa part être obligatoirement remboursée dans un délai réduit, pouvant être d'une centaine de délais légaux de fonctionnement de l'assurance dommage ouvrage clos couvertLa loi Spinetta assure au maître d'ouvrage de recevoir le remboursement de son assurance dommage ouvrage hors d'eau hors d'air très rapidement, contrairement aux indemnités habituelles des assureurs qui ont la particularité d'être débloquées très tardivement. Dans les 105 jours suivant l'envoi de la déclaration du désordre de grande ampleur, les travaux de réparation devront être obligatoirement financés par la société d' date de réception est la date de début de la garantie garantie rattachée à la couverture d'une maison clos couvert reste valable 10 couvre l'assurance dommage ouvrage hors d'eau hors d'air ?L'assurance dommage ouvrage hors d'eau hors d'air couvre tous les désordres ou malfaçons pouvant rendre la maison clos couvert inhabitable. De tels défauts pourraient compromettre la solidité de la construction, des fondations à la toiture. Elle s'étend également aux dommages représentant un danger pour les futurs DO couvre les sinistres de nature décennale après avoir indemnisé votre sinistre, elle se retourne contre les assureurs RC décennales des sociétés à l'origine du dommage ouvrage hors d'eau hors d'air ne concerne donc en aucun cas des défauts d'ordre mineur ou sans DO ne couvre pas non plus la responsabilité décennale du constructeur non réalisateur, ni la responsabilité civile, ni les garantie complémentaires, Via un dossier unique vous pouvez obtenir ici dans notre comparateur d'assurances DO les meilleures offres en quelques clics DEVIS EN LIGNE GRATUIT ET SANS ENGAGEMENTTerritorialité de l'assurance dommages ouvrage clos couvertNos partenaires accompagnent tous les projets de construction en métropole, en Corse et dans les DOM Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion il est préférable d'utiliser notre comparateur spécifique DOM neuve, travaux de rénovation, extension, Promoteurs immobiliers, marchands de biens, lotisseurssyndicGaranties facultatives autour de la dommages ouvrageLes différentes garanties de l'assurance hors d'eau hors d'airL'assurance hors d'eau hors d'air est constituée de deux sortes de garanties La garantie obligatoire ou garantie dommage ouvrage ;Les garanties partielles, s'appliquant sur les constructions neuves ou les extensions, et permettant de cibler un besoin bien particulier au-delà de la protection de la construction garanties obligatoiresLa garantie obligatoire est l'assurance dommage ouvrage hors d'eau hors d'air. Elle complète la garantie décennale souscrite par l'entreprise chargée de la construction de la maison clos couvert. Son obligation de souscription provient de la loi Spinetta. Le principal avantage d'une telle garantie est la rapidité d'indemnisation qu'elle permet en cas de vices de telle garantie est davantage utile, lorsque l'on sait à quel point les coûts de réparation de désordre peuvent être importants en garanties facultativesEn plus de la garantie assurance dommage ouvrage hors d'eau hors d'air qui reste obligatoire, un futur propriétaire peut juger nécessaire de souscrire à une ou plusieurs garanties facultatives. Les couvertures disponibles sont nombreuses Garantie constructeur non réalisateur CNR ;Garantie dommages immatériels ;Garantie de parfait achèvement ;Garantie biennale ou de bon fonctionnement garantie due par le constructeur ;Assurance tous risques chantier TRC ;Responsabilité civile du maître d'ouvrage RCMO.L'assurance multirisques maison hors d'eau hors d'airIl est bien possible de recourir à une assurance multirisque pour une maison hors d'eau hors d'air. L'intérêt d'une telle assurance est qu'elle aide à prévenir des dommages de diverses natures tels que ceux entraînés par les intempéries, le vol, les accidents entraînant la destruction d'un mur par exemple, sans compter les infiltrations d'eau ou même les différentes garanties de la dommages ouvrageExemple de sinistres dommages ouvrage clos couvert exemple de sinistres dommages ouvragesinistres non couverts par l'assurance dommages ouvrageLe FGAO fonds de garantie dommage ouvrage En France, il existe ce que l'on appelle le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires ou FGAO. Sa mission est très utile puisqu'il s'agit d'un mécanisme qui protège les souscriptions de garantie obligatoire des maîtres d'ouvrage. En effet, lorsque la compagnie d'assurance qui devait rembourser au moment du désordre constaté sur une construction n'est pas en mesure de le faire, pour cause de faillite, le FGAO prendra la relève et financera les réparations. Les assureurs agréés en France sont donc tenus de cotiser au FGAO avant de déposer leur POURS et les CONTRES Pourssouscription simplifiéeprix moins cheraucune contrainte imposée par les assureursContreslots de second oeuvre non assurésConclusionL'assurance dommages ouvrage partielle permet de maîtriser les risques liés à la construction et de simplifier les conditions de souscriptions éviter l'étude de sol et la maîtrise doeuvre. Souscrire une assurance dommages ouvrage clos couvert protège correctement votre maison, les sinistres DO induits par des problématiques de lots second oeuvre étant plus rares. N'attendez plus et bénéficiez de notre comparateur de devis gratuits online et immédiat Aujourd’hui, grâce à nos partenaires avec qui nous vous mettons en relation, vous pouvez aller de l’autoconstruction jusqu’au clé en main en passant par du hors d’eau hors d’air. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous poser des questions concernant les niveaux de prestations et ce qu’elles comprennent Hors d’Eau Hors d’Air, Clé en main, autoconstruction, nous allons tenter de vous éclairer. En effet, avec la difficulté grandissante d’accéder à la propriété, vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir économiser sur certains postes afin de faire diminuer la facture peinture, carrelage, placo, aménagement intérieur, électricité plomberie et même auto-construction. KitMaisonBois vous propose le kit structurel qui comprend les murs de structure déjà pré-assemblés en usine, c’est-à-dire que l’isolant est déjà compris entre montant, le pare vapeur et le pare pluie sont déjà fixés. Lorsque le kit arrive sur votre terrain, vous n’avez plus qu’à le fixer sur la dalle visionner notre vidéo de montage. Nous pouvons faire intervenir une équipe de monteur afin de réaliser le montage du kit structurel, cependant, cette prestation n’est valable actuellement qu’en région Rhône Alpes et dans le Sud Ouest. Vous ne voulez pas vous occupez du montage du kit ? Vous ne vous sentez pas l’âme d’un grand bricoleur et préférez faire appel à des professionnels ? C’est possible. Afin de pouvoir répondre à cette demande, nous sommes partenaires en Rhône Alpes ainsi que dans le Sud Ouest avec des maitres d’œuvre pouvant vous proposer des contrats de maitrise d’œuvre en quoi cela consiste-t-il ? Vous pouvez aller consulter cet article où nous expliquons quel est ce contrat. Petit rappel, le maitre d’œuvre joue un rôle d’intermédiaire entre vous maitre d’ouvrage et les différents corps de métier qui interviendront dans votre projet. Il peut ainsi vous proposer deux types de contrat Contrat de maitrise d’œuvre pour du hors d’eau hors d’air que l’on appelle contrat de maitrise d’œuvre partielle ou contrat de maitrise d’œuvre pour du clé en main, appelé contrat de maitrise d’œuvre totale. Nous allons vous expliquer quelles sont les différences entre ces deux termes. Le hors d’eau hors d’air signifie grossièrement que votre habitation est à l’abris de l’eau intempéries et de l’air extérieure menuiseries. Il ne vous reste plus que l’intérieur de votre maison à faire, ce que nous appelons le second œuvre placo, peintures, sols, sanitaires, électricité, plomberie, … Grâce au partenariat développé avec des architectes, nous pouvons vous proposer cette prestation hors d’eau hors d’air, ceci étant possible pour le moment en région Rhône Alpes ainsi que dans le Sud Ouest. Pour ce qui est du clé en main, il s’agit d’une maison finie, vous n’avez donc plus qu’à poser vos meubles dans la maison, celle-ci devant être livrée habitable. Dans ce cas de prestation, le maitre d’œuvre que vous aurez choisi au préalable va se charger de toutes les étapes de la construction de la conception à la livraison. C’est le cas des constructeurs de maisons individuelles qui vous livrent une maison sur catalogue. Etant distributeur de maison ossature bois, KitMaisonBois n’est pas habilité à proposer des prestations clé en main, nous vous mettons donc en relation directe avec nos architectes partenaires afin de définir votre projet et nous intervenons seulement sur le kit structurel et son montage. Ainsi, le maitre d’œuvre va, en rapport avec le projet que aurez défini ensemble, déterminer une enveloppe budgétaire pour les travaux de gros œuvre et de second œuvre. Il va ensuite faire faire des devis à plusieurs artisans et ce sera à vous, maitre d’ouvrage de choisir les artisans qui travailleront sur votre chantier. Cette maitrise d’œuvre est un système qui permet de participer de manière très guidée à l’élaboration du projet et d’être aidé par un professionnel qui vous guidera dans toutes les étapes. C’est pour cette raison que nos partenaires sont importants et permettent de vous proposer plusieurs possibilités afin de répondre au mieux à vos demandes et pouvoir répondre à toutes vos questions. Assurance dommage ouvrage après travaux se faire face moins 5 000 € en ligne. En lotos, tombola, vide-grenier a l’inverse, si les particuliers font également des logements neufs à. Qui suivent la mise à la le fond de réparation, ne portent atteinte, non dans ce sans expérience. 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Vous fournissez des plans exploitables en l’état et le constructeur réalise à minima les travaux dits de gros œuvre, de mise hors d’eau et de mise hors d’air. C’est ce que l’on appelle un CCMI sans fourniture de plan. Un contrat CCMI offre plusieurs garanties la Garantie de Livraison à prix et délais convenus, la Garantie de Parfait Achèvement, la Garantie de Bon Fonctionnement, l’assurance Dommages-Ouvrage – assurance décennale. Qui peut conclure un CCMI ? Un particulier, qui s’avère être le propriétaire d’un terrain à bâtir, peut signer un Contrat de Construction de Maison Individuelle CCMI dans le but de confier le chantier à un seul constructeur. En effet, un particulier peut construire sa maison de diverses manières. Ainsi, s’il ne détient pas encore de terrain bâtissable pour y faire bâtir sa future résidence principale, il peut alors l’acquérir auprès d’un constructeur en passant par une vente en état futur d’achèvement VEFA. Le professionnel qui signe une vente en état futur d’achèvement s’engage alors à fournir au particulier le terrain et la maison. Lorsqu’un particulier est propriétaire de son terrain sur lequel il s’apprête à bâtir son habitation, alors trois types de contrat peuvent lui correspondre Le contrat de maîtrise d’œuvre ou contrat d’architecte Le contrat d’entreprise Le contrat de construction de maison individuelle CCMI Parmi ces trois options, le Contrat de Construction de Maison Individuelle CCMI est le contrat le plus réglementé ; ce qui signifie que pour le particulier également maître d’ouvrage, le CCMI est le contrat le plus sécurisé. Ce dernier peut être signé avec ou sans fourniture de plan par le constructeur. Quelles sont les mentions obligatoires et garanties devant être stipulées sur le CCMI avec fourniture de plan ? Les mentions obligatoires du CCMI avec fourniture de plan Lors de la signature d’un CCMI, le particulier maître d’ouvrage confie alors son projet à un constructeur qui va prendre en charge l’ensemble du chantier, du début à la fin, sur la base d’un plan élaboré par l’entreprise. Le particulier a tout à fait le droit de se réserver certains travaux qu’il souhaite réaliser lui-même, comme la pose d’une terrasse par exemple. Certains constructeurs préfèrent également laisser au particulier les travaux tels que les raccordements aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité et de téléphone. Tout cela doit bien sûr être stipulé dans le Contrat de Construction de Maison Individuelle CCMI avec fourniture de plan. Bon à savoir le particulier possède quatre mois à compter de la signature du CCMI pour finalement demander au constructeur d’effectuer les travaux qu’il avait au préalable choisi de faire lui-même. Les mentions obligatoires devant impérativement figurer sur le CCMI avec fourniture de plan sont les suivantes L’adresse, la surface et la désignation cadastrale du terrain concerné Le titre de propriété La référence de l’assurance dommages-ouvrage obligatoire voir plus loin dans ce même article Le CCMI avec fourniture de plan doit aussi préciser que le particulier est en droit de solliciter les services d’un professionnel pour la réception des travaux, afin que ce dernier traque les éventuelles malfaçons. A ce contrat doivent aussi être joints les justificatifs des garanties de remboursement et de livraison constructeur. Le contrat CCMI doit mentionner les caractéristiques techniques relatives à la future habitation matériaux, etc. Ce contrat de construction CCMI doit aussi fixer clairement une date d’ouverture du chantier de construction, ainsi que les délais de déroulement des travaux devant être respectés, tout comme les pénalités de retard s’appliquant au constructeur en cas de non-respect de ces délais. Pour finir, le CCMI avec fourniture de plan permet d’attester de la conformité du projet à la réglementation issue du Code de l’urbanisme et du Code de la construction et de l’habitation. Ce contrat doit également attester de l’obtention du permis de construire et des autorisations administratives qui en découlent. Le prix de la maison toutes taxes comprises TTC doit bien évidemment figurer de manière claire sur le contrat. Il s’agit alors du prix convenu, sous réserves de révision à la hausse selon le déroulement du chantier souvent appliquées en suivant le calcul de l’indice BT01. Ainsi, le CCMI avec fourniture de plan intègre la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, le coût du plan, la garantie de livraison et, le cas échéant, la garantie de remboursement et les frais d’études du terrain », comme le souligne sur son site internet l’Agence nationale d’information sur le logement Anil. Ce contrat de construction doit également mentionner le coût des travaux que se réserve le particulier maître d’ouvrage. Ces travaux doivent être décrits de manière précise et correctement chiffrés. Pour finir, les modalités de paiement en fonction de l’avancement du chantier doivent aussi être stipulées. De même en ce qui concerne le financement souhaité par le particulier, à savoir la nature et le montant du ou des prêts bancaires contractés. Les documents annexes devant être joints au CCMI avec fourniture de plan Le CCMI avec plan doit comprendre les documents annexes suivants Le plan de la maison avec un dessin en perspective La description des caractéristiques techniques du bien et les travaux indispensables à la construction de l’habitation La copie du permis de construire et de l’ensemble des autorisations administratives obligatoires Les attestations de garantie du constructeur livraison et remboursement La notice d’information qui récapitule la réglementation en vigueur Quelles sont les mentions obligatoires et garanties devant être stipulées sur le CCMI sans fourniture de plan ? Lorsque le professionnel ne fournit aucun plan, alors le constructeur peut mener le chantier en totalité ou bien réaliser les travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et hors d’air. Dans ce cas, le constructeur ne prend donc pas en charge la totalité de la construction et le particulier maître d’ouvrage décide de terminer les travaux par lui-même ou bien en sollicitant une ou plusieurs sociétés pour les différents chantiers restants. Le plan peut alors être fourni par le maître d’ouvrage, qui peut l’établir par ses propres moyens ou bien en confier la réalisation à un professionnel habilité comme un architecte. Les mentions obligatoires du CCMI sans fourniture de plan Le contrat CCMI sans fourniture de plan doit aussi mentionner les informations concernant le terrain, la référence de l’assurance dommages-ouvrage ainsi que la possibilité du maître d’ouvrage de sefaire assister lors de la réception des travaux. En revanche, les garanties de remboursement et de livraison n’ont pas à figurer sur le CCMI sans plan. Toutefois, le constructeur doit s’engager clairement à fournir tout de même une garantie de livraison dans les délais annoncés et aux prix fixés ; il s’agit alors de la garantie d’achèvement. Le CCMI sans fourniture de plan doit également mentionner les caractéristiques techniques de l’habitation, le délai d’exécution des travaux ainsi que les pénalités imposées au constructeur en cas de retard. Ce contrat de construction doit aussi mentionner le prix de la construction ainsi que les modalités de règlement. Les documents annexes devant être joints au CCMI sans fourniture de plan Le contrat de construction CCMI sans fourniture de plan doit être accompagné des documents suivants L’attestation de garantie de livraison La description des travaux Le plan choisi par le maître d’ouvrage La réglementation qui s’applique au CCMI sans fourniture de plan Les clauses illégales dans un CCMI Certains constructeurs peu recommandables peuvent tenter d’inclure des clauses illégales dans un CCMI. Parmi ces dernières, la DGGCRF cite en exemple L’obligation de confier la recherche des crédits immobiliers nécessaires au financement du projet au constructeur en personne ; L’interdiction de visiter le chantier avant la réception finale des travaux ; La remise des clés uniquement lorsque l’intégralité du prix a été versé au constructeur, ce qui empêche le particulier d’émettre des réserves lors de la réception des travaux. Bon à savoir le permis de construire doit impérativement être conforme au projet souhaité par le maître d’ouvrage. Si ce permis de construire est validé administrativement, mais a fait l’objet d’importantes modifications qui dénaturent le projet initial, alors le chantier ne peut être lancé. 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