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CONDITIONS DE VENTELES VENTES VIA DROUOT SONT MAJOREES DE 3% soit 28% au frais d'achats sont de 25%Si le montant d'achat dĂ©passe les tranches supĂ©rieures sont comptabilisĂ©es Ă 20%Les objets rĂ©alisĂ©s par des artistes concernĂ©s par le droit suite verront un prĂ©lĂšvement supplĂ©mentaire lĂ©gal de 4% de la tranche du prix de vente comprise entre 2000 et âŹ3% de la tranche du prix de vente comprise entre ⏠et âŹ1% de la tranche du prix de vente comprise entre ⏠et âŹ0,5% de la tranche du prix de vente comprise entre ⏠et ⏠0,25% de la tranche du prix de vente supĂ©rieure Ă âŹ1-NATURE DE LA PRESTATION/ STANLEYâS AUCTION SPRL EST MANDATĂ PAR LE DĂPOSANT POUR METTRE EN VENTE UN OBJET DANS UN ĂTAT QUI AURA ĂTĂ VĂRIFIĂ PAR LâACHETEUR LORS DE LâEXPOSITION. STANLEYâS AUCTION SPRL NE VEND PAS MAIS MET EN RELATION LE VENDEUR ET LâACHETEUR SANS QUE SA RESPONSABILITĂ NE SOIT ENGAGĂE QUE CE SOIT SUR LA NATURE, LâORIGINE OU LâĂTAT DE LâOBJET. 2- CAPACITĂ/ LE DĂPOSANT ASSURE ĂTRE LE PROPRIĂTAIRE CAPABLE ET LĂGAL DE LâOBJET OU LE MANDATAIRE PLEINEMENT AUTORISĂ POUR SA MISE EN VENTE. EN CAS DE RETRAIT AVANT LA VENTE ET QUELQUE SOIT LE MOTIF, LE DĂPOSANT EST TENU DE REMBOURSER STANLEYâS AUCTION SPRL DE LA COMMISSION VENDEUR APPLIQUĂ Ă LâESTIMATION HAUTE. AUCUN RETRAIT NE SERA ACCEPTĂ Ă PARTIR DU PREMIER JOUR DâEXPOSITION PRĂCĂDENT LA VENTE. TOUT RETRAIT FORCĂ PAR LâAUTORITĂ PUBLIQUE MĂNERAIT Ă DES POURSUITES ET DES DOMMAGES CONTRE LE DĂPOSANT DĂFAILLANT EN PLUS DE LA COMMISSION VENDEUR SUR LâESTIMATION HAUTE AVANT LA VENTE ET SUR LE PRIX DâADJUDICATION APRĂS LA VENTE. 3- LâOBJET / LE DĂPOSANT DĂCLARE QUE LâOBJET DĂPOSĂ EST DISPONIBLE, LICITE, DĂTENU LICITEMENT ET DANS LE CAS DâUN OBJET EXTRA EUROPĂEN, QUâIL A ĂTĂ ACQUIS DANS SON PAYS DâORIGINE AVANT 1970 ET/OU SELON TOUTES LES PRESCRIPTIONS ET LES RĂGLEMENTS EN VIGUEUR. TOUT MANQUEMENT OU TOUTE INFORMATION ERRONĂE SUR CES DERNIERS POINTS ENGAGERAIENT LA RESPONSABILITĂ EXCLUSIVE DU DĂPOSANT QUI AFFIRME PAR LA SIGNATURE DE CE CONTRAT QUE STANLEYâS AUCTION SPRL A BIEN DEMANDĂ LA PROVENANCE ET LâORIGINE DE LâOBJET ET A OBTENU DES RĂPONSES CONFIRMANT LA DISPONIBILITĂ ET LA LICĂITĂ DE LâOBJET DĂPOSĂ. STANLEYâS EST AUTORISĂ Ă COMMUNIQUER CES DONNĂES AUX AUTORITĂS AINSI QUâAU FUTUR ACQUĂREUR. EN CAS DE MENSONGE, STANLEYâS AUCTION SPRL SERAIT DĂCHARGĂE DE TOUTES RESPONSABILITĂS, SE RĂSERVERAIT LE DROIT DE PRĂVENIR LES AUTORITĂS POUR CONTREVENIR Ă TOUTE FRAUDE DĂTECTĂE. EN OUTRE, STANLEYâS AUCTION SPRL SE RĂSERVE LE DROIT DE RETIRER DE SA VENTE TOUT OBJET MIS EN DOUTE DANS SA LICĂITĂ ET LE CAS ĂCHĂANT DE PORTER PLAINTE EN JUSTICE CONTRE LE DĂPOSANT MENSONGER. 4-PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE/ LE DĂPOSANT RENONCE Ă TOUTE RESTRICTION DE PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE SUR LâOBJET ET AUTORISE TOUTE EXPLOITATION DES ILLUSTRATIONS OU PHOTOGRAPHIES DE LâOBJET AVANT, PENDANT ET APRĂS LA VENTE 5- VALEUR DE RĂSERVE/ LE DĂPOSANT A LA POSSIBILITĂ, LORS DU DĂPĂT D'UN LOT, D'INDIQUER UNE VALEUR DE RĂSERVE, C'EST-Ă-DIRE UN PRIX MINIMUM DâADJUDICATION AU DESSOUS DUQUEL LE LOT NE PEUT ĂTRE VENDU. CETTE RĂSERVE SERA INDIQUĂE EN REGARD DES ESTIMATIONS SUR LE BORDEREAU DE DĂPĂT. TOUTEFOIS STANLEYâS A LE DROIT DE VENDRE LES BIENS, SELON SA PROPRE APPRĂCIATION, POUR UN MONTANT INFĂRIEUR Ă LA VALEUR DE RĂSERVE MAIS ĂGAL OU SUPĂRIEUR AU MONTANT NET Ă PAYER. DANS CE CAS LA SOMME Ă PAYER AU VENDEUR SERA CALCULĂE SUR LA BASE DU PRODUIT DE LA VENTE QU'IL AURAIT OBTENU SI LES BIENS AVAIENT ĂTĂ VENDUS Ă LA VALEUR DE RĂSERVE. IL NâY PAS DE RĂSERVE POSSIBLE EN DESSOUS DE 300 EUR Ă MOINS QUE CETTE CLAUSE SOIT BIFFĂE Ă LA MAIN AVEC LE PARAPHE DâUN EXPERT DE STANLEYâS AUCTION. SI LA VALEUR DE RĂSERVE N'A PAS ĂTĂ ATTEINTE LORS DES ENCHĂRES STANLEYâS AUCTION SPRL DISPOSE ENSUITE DE L'AUTORISATION DE NĂGOCIER POUR VENTE DE GRĂ Ă GRĂ Ă LA LIMITE PRĂVUE ET DâINCLURE CE LOT, TANT QUâIL RESTE EN STOCK, Ă NOUVEAU DANS UNE VENTE ULTĂRIEURE MAIS SANS RĂSERVE Ă MOINS QUE LE PROPRIĂTAIRE REPRENNE LâINVENDU ENDĂANS LE MOIS SUIVANT LA VENTE ET EN PAYANT 10 EUR DE FRAIS DâASSURANCE ET DâADMINISTRATION. 6- PAIEMENT, COMMISSION ET FOL ENCHĂRE/ EN CAS DE VENTE, LE MONTANT DE LâADJUDICATION DIMINUĂE DE LA COMMISSION DE 15% OU ___% PARAPHE EXPERT/ ET DE 10 EUR DE FRAIS SERA PAYĂE AU DĂPOSANT DĂS RĂCEPTION DU PAIEMENT PAR LâACHETEUR. LA SOMME POURRA ĂTRE PAYĂE EN LIQUIDE EN DESSOUS DE 3000 EUR OU PAR VIREMENT SUR LE COMPTE _____________________________ STANLEYâS AUCTION SPRL NâEST PAS TENUE DE PAYER UN LOT NON ENCORE PAYĂ PAR LâACHETEUR, CE DERNIER DĂCLARĂ ALORS FOL ENCHĂRISSEUR AU BOUT DE 10 JOURS APRĂS LA VENTE. DANS CE DERNIER CAS - SOIT LE DĂPOSANT DĂCIDE DâATTAQUER LE FOL ENCHĂRISSEUR PAR SES PROPRES MOYENS POUR LE FORCER Ă FINALISER LâACHAT. -SOIT LE DĂPOSANT DEMANDE Ă STANLEYâS AUCTION DE REMETTRE LE BIEN EN VENTE DE GRĂ Ă GRĂ OU LORS DâUNE PROCHAINE ENCHĂRE. CES CONSIGNES SERAIENT Ă CONFIRMER PAR MAIL OU COURRIER. LA DIFFĂRENCE ENTRE LA FUTURE VENTE ET LA VENTE ORIGINALE RESTANT DUE PAR LE FOL ENCHĂRISSEUR. NĂANMOINS IL NâINCOMBE PAS Ă STANLEYâS AUCTION SPRL DE RĂCUPĂRER CES SOMMES. -SOIT LA VENTE EST ANNULĂE ET LA PIĂCE EST RESTITUĂE AU DĂPOSANT SANS FRAIS. STANLEYâS AUCTION SPRL NâINTERVIENT QUâEN QUALITĂ DâINTERMĂDIAIRE POUR LE VENDEUR ET LâACHETEUR ET NâEST PAR CONSĂQUENT PAS RESPONSABLE EN CAS DE RENONCIATION QUELCONQUE DE CES DEUX PARTIES. 7- DESCRIPTION ET ESTIMATION / LA DESCRIPTION DE LâOBJET NâEST QUâUNE OPINION RENSEIGNĂE Ă TITRE DâINDICATION ET NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITĂ DE STANLEYâS AUCTION SPRL. TOUTE ERREUR OU OMISSION RĂVĂLĂE AVANT, PENDANT OU APRĂS LA VENTE NE POURRAIT ĂTRE REPROCHĂE Ă STANLEYâS AUCTION SPRL DONT LâUNIQUE MISSION EST DE TENTER DE METTRE EN RELATION UN VENDEUR ET ACHETEUR ET NON CELLE DâEXPERTISER CERTAINEMENT LA PIĂCE. LE DĂPOSANT DĂCLARE LAISSER TOUTE LIBERTĂ Ă STANLEYâS AUCTION SPRL DANS LE DESCRIPTIF DE LâOBJET. LâESTIMATION DE LA PIĂCE NâEST QUâUNE OPINION ET STANLEYâS AUCTION SPRL NE POURRAIT ĂTRE TENUE DâATTEINDRE CE RĂSULTAT OU DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT SUITE Ă LA VENTE. LE DĂPOSANT DĂCLARE VOULOIR PROPOSER SON OBJET Ă LA VENTE SELON CES ESTIMATIONS QUâIL APPROUVE, PENSANT QUâELLES SONT LES PLUS PERTINENTES POUR MENER Ă LA VENTE EFFECTIVE DE LâOBJET. TOUT RĂSULTAT DE VENTE ULTĂRIEUR DU MĂME OBJET DANS QUELQUES MAISONS DE VENTE OU SALONS OU GALERIES QUE CE SOIENT NE POURRAIT MENER Ă QUELQUES RĂCLAMATIONS Ă LâENCONTRE DE STANLEYâS AUCTION SPRL. 8- LIBERTĂ DE MISE EN VENTE/ STANLEYâS AUCTION SPRL A LE DROIT DE NE PAS METTRE AUX ENCHĂRES UN OU PLUSIEURS LOTS, DE REPORTER LES LOTS Ă DES ENCHĂRES ULTĂRIEURES, DE SCINDER OU DE COMBINER LES LOTS. 9- MISE AUX ENCHĂRES/ LE COMMISSAIRE-PRISEUR PEUT OUVRIR LES ENCHĂRES SUR CHAQUE LOT EN FAISANT UNE OFFRE AU NOM DU VENDEUR. EN OUTRE LE COMMISSAIRE-PRISEUR A LE DROIT DE FAIRE DES OFFRES SUCCESSIVES AU NOM DU VENDEUR, OU DES OFFRES EN RĂACTION Ă DâAUTRES OFFRES AU NOM DU VENDEUR, JUSQUâĂ CE QUE LE MONTANT DE LA VALEUR DE RĂSERVE SOIT ATTEINT. 10- LâENCHĂRISSEUR ENCHĂRI DâUN MONTANT DONT IL EST SOLVABLE, LES FRAIS Y COMPRIS ET LE FAIT EN PARFAITE CONNAISSANCE DE CHOSE, ET CE QUâIL SOIT PRĂSENT LORS DE LA VENTE, QUâIL ENCHĂRISSE PAR ORDRE ĂCRIT EN COMMISSION OU PAR TĂLĂPHONE OU TOUT AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION. 11-EN CAS DE CONTESTATION DANS LâINSTANT SUIVANT LâADJUDICATION ET CE POUR CAUSE DâUNE OFFRE DâUN TIERS NON OBSERVĂE, STANLEYâS AUCTION SPRL A LE DROIT DE CRIER LâOBJET Ă NOUVEAU. A CET EFFET, SEUL LE COUP DE MARTEAU CONFIRMĂ PAR ADJUGà » MARQUERA LâADJUDICATION. 12- UNE FOIS LE LOT ADJUGĂ, LE GAGNANT DE LâENCHĂRE ASSUME LES RISQUES SUR LâOBJET. TOUTEFOIS LE TRANSFERT DE PROPRIĂTĂ COMPLET AURA LIEU Ă LA RĂCEPTION DU PAIEMENT DE LâOBJET ADJUGĂ. 13-LE MONTANT Ă PAYER PAR LâACHETEUR SERA LE MONTANT DâADJUDICATION AUGMENTĂ DE 23%. DANS LE CAS OĂ LâOBJET EST SOUMIS AUX DROITS DE SUITE, IL SERA PERĂU EN OUTRE 4% SUPPLĂMENTAIRE SUR LE MONTANT DâADJUDICATION. 14-LâOBJET EST Ă PAYER ET RETIRER DURANT LA SEMAINE QUI SUIT LA VENTE. ENSUITE, UN FRAIS DE STOCKAGE DE 10 EUR PAR JOUR DE GARDE SERA PERĂU, Ă MOINS DâUN DĂLAI ACCORDĂ PAR STANLEY AUCTION SPRL. LES RISQUES PASSENT Ă LA CHARGE DE LâACHETEUR DĂS LâADJUDICATION. 15-STANLEYS AUCTION SPRL ĂTANT SOUMIS AU RĂGIME PARTICULIER DE LA MARGE, IL NâY A PAS DE TVA. 16-TOUT LITIGE SERA Ă RĂGLER AUPRĂS DES TRIBUNAUX DE BRUXELLES.
Annonce publiĂ©e le 17 septembre 2021 87343 Tribunal Judiciaire de Saint Quentin Aisne Vente aux enchĂšres publiques mercredi 20 octobre 2021 Ă 14h Ă©levĂ©e sur une cave, comprenant Au rez-de-chaussĂ©e sĂ©jour, salon, cuisine, wcAu 1er Ă©tage palier, salle de bains, deux chambres RĂ©sultat d'adjudication inconnu Mise Ă prix 30 000 ⏠Saint-Quentin 10, rue Denfert Rochereau Afficher le plan exactitude non garantie SCP Vignon et Stalin, Avocats associĂ©s 41, rue Victor Basch - 02100 Saint QuentinTĂ©l. 03 23 67 07 96 - Fax 03 23 67 69 92 vignon-associes đïž 152 Annonce non-officielle - Contenu non certifiĂ©
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